Suite à un accident, vous pouvez être blessé, handicapé à vie ou même y trouver la mort. On définit le terme de « préjudice corporel » par l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Notez toutefois que dans le droit français, les termes « dommage corporel » et « préjudice corporel » sont à dissocier. Pour mieux le comprendre, retenez que le dommage corporel précède toujours le préjudice corporel. Celui-ci résulte toujours d’un dommage corporel.

Quelles sont les caractéristiques d’un préjudice corporel ?

Il existe plusieurs causes éventuelles d’un préjudice corporel. Il y a, par exemple, l’accident de la vie courante, l’accident de la circulation, l’agression physique, l’accident médical, l’accident du travail, et même un acte de terrorisme.

Les victimes de ces accidents peuvent prétendre à une indemnisation du préjudice qu’ils ont subi. Il s’agit là du principe fondamental d’une réparation intégrale de ce préjudice. Il ne s’agit donc pas d’appauvrir ou d’enrichir les victimes, mais de les indemniser à hauteur du préjudice qu’ils ont subi. Pour ce faire, des examens médicaux doivent être réalisés pour attester du dommage corporel subi. Ces analyses permettront alors d’évaluer l’indemnisation équitable de ce préjudice corporel.

Comment procéder à l’indemnisation du préjudice corporel ?

Tout comme les raisons d’un préjudice corporel, il existe également plusieurs manières de demander son indemnisation. Il y a avant tout la procédure amiable, la procédure judiciaire, et enfin la procédure d’indemnisation spécifiques aux accidents médicaux.

Pour la procédure amiable, on la retrouve surtout en cas d’accidents de la route. A ce titre, les conducteurs de véhicule, les cyclistes, les passagers et les piétons peuvent bénéficier de cette indemnisation. C’est l’assureur qui est en charge d’indemniser les victimes. Si celles-ci ne sont pas assurées, ce rôle sera transféré au fonds de garantie des victimes d’accidents. Cet article à matière à vous présenter des éléments intéressants.

L’assureur propose donc une offre d’indemnisation, laquelle peut être contestée par la ou les victimes. Celles-ci peuvent, en effet, négocier cette indemnité par le biais de leur avocat spécialisé en préjudice corporel. C’est d’ailleurs recommandé pour éviter de se faire escroquer par les assurances, et de ne voir qu’une maigre indemnisation du préjudice corporel subi.

Et dans le cas où il s’agit d’accidents de la vie privée, notez que l’indemnisation de la victime est incontestable. Mais à la seule condition que la victime soit bénéficiaire d’une garantie. Et si cette démarche à l’amiable n’aboutit pas, il est toujours possible de recourir à la procédure judiciaire.

Par procédure judiciaire, on parle de la saisine de la juridiction compétente pour régler l’indemnisation du préjudice corporel. La victime se constitue donc en partie civile et l’auteur du dommage corporel est poursuivi pénalement. La saisine peut ainsi être accompagnée d’une demande d’expertise avec versement d’une provision (remise en argent).

Et enfin, il y a la voie pour l’indemnisation spécifique aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux aléas thérapeutiques. Dans ce cas, c’est la Commission de Conciliation et d’Indemnisation ou CCI qu’il faudra saisir. Le mieux est de se faire accompagner par un expert et un avocat spécialisé. C’est la seule manière de faire réellement valoir ses droits de victime d’accident.